conditions de livraison du colis

Les présentes conditions générales de livraison de colis Dosta ("Conditions du Colis") régissent votre accès et votre utilisation des applications, sites Web, contenus, produits et services (les "Services technologiques") mis à disposition par Opale et Compagnie S.A.S, enregistrée en République démocratique du Congo avec le numéro d'enregistrement CD/KNG/RCCM/20-B-00959 ("Dosta") qui permettent aux utilisateurs d'organiser et de programmer la livraison de colis (le(s) "Colis") à une adresse désignée (" Services de livraison ») (collectivement, la « Place de marché de livraison »).
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Votre accès et votre utilisation de Dosta Colis sont également régis par nos Conditions d'utilisation ("Conditions") et Politique de confidentialité, ainsi que par toutes les autres conditions, conditions, politiques, limitations et exigences applicables. Si, et seulement dans la mesure où, les Conditions, la Politique de confidentialité ou d'autres conditions applicables sont incompatibles avec les Conditions du colis, les Conditions du colis ne contrôleront que le Dosta Colis. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU COLIS, CAR ELLES CONSTITUANT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET DOSTA. Dans les Conditions du Colis, les mots "y compris" et "incluant" signifiant "y compris, mais sans s'y limiter". Les termes en majuscules utilisés dans les contenus mais non définis dans les contenus ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions.
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En accédant ou en utilisant Dosta Colis, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par les conditions du package. Si vous n'acceptez pas les Conditions du package, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser Dosta Colis. Dosta peut résilier immédiatement les présentes Conditions du package ou le Dosta Colis à votre égard, ou généralement cesser d'offrir ou refuser l'accès au DeliveryMarketplace ou à une partie de celui-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
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IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ACCORD D'ARBITRAGE CI-DESSOUS, CAR IL VOUS EXIGERA DE RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC DOSTA SUR UNE BASE INDIVIDUELLE PAR UN ARBITRAGE FINAL ET EXÉCUTOIRE. EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD ET AVEZ PRIS LE TEMPS D'EXAMINER LES CONSÉQUENCES DE CETTE DÉCISION IMPORTANTE.

Le Dosta Colis permet aux utilisateurs d'organiser et de programmer des services de livraison avec des fournisseurs tiers de ces services ("Fournisseurs de services").

Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte pour accéder et utiliser Dosta Colis. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables lorsque vous accédez ou utilisez Dosta Colis, et vous ne pouvez accéder ou utiliser Dosta Colis qu'à des fins licites.
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Vous convenez qu'avant d'initier un service de livraison sur Dosta Colis, vous êtes bien conscient du contenu du colis envoyé ou demandé par vous, et que ce contenu est légal et dans les limites du transport en vertu de toute loi applicable.
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Vous ne pouvez pas, dans votre accès ou votre utilisation de Dosta Colis, causer des nuisances, des désagréments, des inconvénients ou des dommages matériels, que ce soit aux fournisseurs de services ou à toute autre partie.

Vous ne pouvez pas accéder à Dosta Colis ou utiliser le service de livraison pour envoyer des articles interdits (« articles interdits »). Les articles interdits incluent, sans toutefois s'y limiter :
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    ·    Des personnes;
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    ·    Articles illégaux;
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    ·    Armes à feu, armes, munitions et leurs pièces;
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    ·    De l'alcool;
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    ·    Aliments ou boissons hautement périssables (par exemple, produits surgelés);
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    ·    Drogues récréatives, accessoires de consommation de drogue ou produits du tabac;
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    ·    Monnaie (papier ou pièce) de toute nationalité, titres (y compris actions et obligations,          certificats d'actions et formulaires vierges signés de transfert d'actions), coupons, timbres,          titres négociables au porteur, chèques de banque, chèques de voyage, mandats, passeports,          crédits /cartes de débit/de guichet automatique, billets de loterie, appareils de jeu , œuvres d'art,          antiquités ;

    ·    Articles dangereux ou dangereux, y compris les explosifs, les articles toxiques ou (par exemple,          les peintures ou les adhésifs contenant un liquide inflammable), les déchets dangereux (par          exemple, les aiguilles hypodermiques) ou les déchets médicaux ;

    ·    Objets volés;

    ·    Objets fragiles;

    ·    Aides sexuelles; matériel obscène ou pornographique;

    ·    Bétail, espèces réglementées (par exemple, mauvaises herbes nuisibles, graines          interdites),  cadavres humains, organes ou parties de corps, sang, urine et autres échantillons de          diagnostic liquides ou parties d'animaux, sang ou liquides ;

    ·    minerais d'or et d'argent, lingots, métaux et pierres précieux, bijoux, pierres semi-précieuses, y          compris les carbones commerciaux ou les diamants industriels ;

    ·     tout plat préparé provenant de restaurants ou de tout autre fournisseur commercial de plats           préparés;

    ·    Tous les éléments pour lesquels vous n'êtes pas autorisé à envoyer;
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La liste ci-dessus des objets interdits n'est pas exhaustive. Dosta conserve le pouvoir discrétionnaire d'interdire des articles supplémentaires qui ne figurent pas sur la liste ci-dessus.

Vous acceptez également que, dès que vous prenez connaissance de la commission d'une infraction ou de votre intention de commettre une infraction lors du lancement ou pendant un service de livraison de tout article non autorisé ou autrement restreint en vertu de la loi applicable, nous ou le fournisseur de services pouvons signaler ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi.

Le ou les Colis, ensemble, par voyage, ne doivent pas dépasser 10*10*10 en mesures et 5 kilogrammes en poids. Vous devez préparer et bien fermer et sceller le(s) Colis pour une livraison en toute sécurité.

À la seule discrétion d'un fournisseur de services, un fournisseur de services peut refuser de récupérer ou de livrer le ou les colis, ou annuler la livraison après acceptation si le fournisseur de services estime que vous enfreignez les conditions ;

Si le Prestataire de services n'est pas en mesure de terminer la livraison parce que, par exemple, le destinataire n'est pas sur le lieu de livraison pour accepter la livraison, le Prestataire de services peut tenter d'organiser le retour du Colis vers vous. Vous reconnaissez et acceptez que tous les frais associés à un échec de livraison ou à un retour de livraison peuvent vous être facturés.
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Si le fournisseur de services n'est pas en mesure de retourner le colis, vous reconnaissez et acceptez que le colis puisse être laissé au lieu de ramassage d'origine, un hub Dosta (si disponible sur le marché particulier), avec les forces de l'ordre locales ou, à condition que vous envoyiez le Instruction écrite du Prestataire de services via les Services technologiques, sur le lieu de livraison. Dans la mesure du possible et si vous le demandez, Dosta tentera également de faciliter un échange du colis non livré entre vous et le fournisseur de services. Vous reconnaissez et acceptez que des frais supplémentaires puissent vous être facturés dans le cadre du retour, de la nouvelle livraison ou de l'élimination de votre Colis.

Dosta Colis est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Dosta décline toutes les représentations et garanties, expresses, implicites ou statutaires, non expressément énoncées dans les présentes conditions du colis, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. En outre, Dosta ne fait aucune représentation, garantie ou garantie concernant la fiabilité, la rapidité, la qualité, l'adéquation ou la disponibilité de Dosta Colis ou de tout service ou bien demandé ou transporté via l'utilisation de Dosta Colis, ou que Dosta Colis sera ininterrompu ou sans erreur. Dosta ne garantit pas la qualité, l'adéquation, la sécurité ou la capacité des prestataires de services. Vous acceptez que l'intégralité du risque découlant de votre utilisation de Dosta Colis, et de tout service ou bien demandé en relation avec celui-ci, vous incombe uniquement, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

En aucun cas, la responsabilité globale de Dosta ne dépassera le montant que vous avez payé pour le service de livraison.
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Dosta ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perte de données, les blessures corporelles ou les dommages matériels liés à, en relation avec ou autrement résultant de toute utilisation du marché de la livraison. , quelle que soit la négligence (active, affirmative, unique ou concurrente) de Dosta, même si Dosta a été informé de la possibilité de tels dommages.
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Dosta ne sera pas responsable des dommages, responsabilités ou pertes résultant de : (i) votre utilisation ou votre confiance dans le marché de la livraison ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le marché de la livraison ; ou (ii) toute transaction ou relation entre vous et un fournisseur de services, même si Dosta a été informé de la possibilité de tels dommages. Dosta ne sera pas responsable du retard ou de l'échec de l'exécution résultant de causes indépendantes de la volonté raisonnable de Dosta.
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Vous assumez l'exposition et le risque de toute perte, vol, altération ou retard dans votre utilisation de Dosta Colis. Dosta ne maintient pas d'assurance en cas de perte, de dommage ou de vol. Vous devez contacter un agent ou un courtier d'assurance si une couverture d'assurance est souhaitée. Dosta ne fournit pas de couverture d'assurance.
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Si vous utilisez Dosta Colis pour organiser des services de livraison et envoyer de la nourriture ou des boissons qui ne sont pas autrement interdites par les présentes Conditions du Colis, vous assumez l'entière responsabilité de ces articles après la livraison, y compris tout dommage dû à la sensibilité à la température et/ou à la falsification. Vous assumez en outre l'entière responsabilité du refroidissement des denrées périssables immédiatement après la livraison afin de contribuer à maintenir la sécurité et la qualité de ces articles.
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Dosta Colis peut être utilisé par vous pour demander et programmer des services de livraison avec les fournisseurs de services Dosta, mais vous acceptez que Dosta n'a aucune responsabilité envers vous concernant les services de livraison ou de logistique qui vous sont fournis par des fournisseurs de services autres que ceux expressément énoncés dans les présentes Conditions du Colis.

Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Dosta et ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat), découlant de ou en relation avec : (i) votre utilisation de Dosta Colis ou des services ou biens obtenus grâce à votre utilisation de Dosta Colis, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommage causé par un ou plusieurs Colis ; (ii) votre violation ou violation de l'une de ces conditions de Colis ; (iii) l'utilisation par Dosta de votre contenu utilisateur ; ou (iv) votre violation des droits de tout tiers, y compris les fournisseurs de services.

Dosta peut, à sa seule discrétion, modifier les conditions du Colis ou tout aspect de Dosta Colis, les services technologiques ou annuler Dosta Colis à tout moment sans préavis. Dans la mesure maximale permise par la loi, votre utilisation continue de Dosta Colis après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées du Colis constitue votre acceptation des conditions. Si une modification est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette modification est dissociable et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des modifications restantes ou des conditions du Colis.

Les présentes conditions du Colis sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Inde. Tout litige, conflit, réclamation ou controverse découlant de ou largement en relation avec ou lié aux services de livraison ou aux présentes conditions du Colis, y compris ceux relatifs à sa validité, sa construction ou son applicabilité (tout «différend») doit être résolu conformément à les termes.

Vous ne pouvez pas céder ces conditions de Colis sans l'approbation écrite préalable de Dosta. Dosta peut céder les présentes Conditions du Colis sans votre consentement à : (i) une filiale ou une société affiliée ; (ii) un acquéreur des actions, des activités ou des actifs de Dosta ; ou (iii) un successeur par fusion. Toute prétendue cession en violation de cette section sera nulle. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous, Dosta ou tout fournisseur de services en raison des conditions du Colis ou de l'utilisation de Dosta Colis. Si une disposition des présentes Conditions du Colis est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera annulée et les dispositions restantes seront appliquées dans toute la mesure prévue par la loi. L'incapacité de Dosta à faire appliquer un droit ou une disposition dans les présentes Conditions du Colis ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si Dosta le reconnaît et l'accepte par écrit.